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Elles peuvent être précédées, si nécessaire, d un trajet en voiture pour se rendre au lieu de convocation. Ce nombre est réduit à cinq lorsque la grande période de travail précède un repos périodique simple. Agents des établissements de maintenance du matériel. Les établissements doivent veiller autant que possible au respect du délai de seize jours entre la date normale de fin d établissement des roulements et celle de leur entrée en vigueur. La durée du travail ininterrompu est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur. Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. Les repos périodiques simples, qui doivent rester exceptionnels, ne peuvent être prévus que le dimanche.

Nom: rh 077
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.92 MBytes

Chaque repos ou journée chômée considéré isolément est réputé commencer la veille à l heure habituelle de fin de service, s il ne suit pas immédiatement une journée de service, et se terminer le lendemain à l heure habituelle de prise de service, s il ne précède pas une journée de service. Les coupures doivent être prévues par le tableau de service ou le roulement. Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique. En outre, pour répondre aux pointes saisonnières, ils définissent les périodes de forts besoins dans les conditions indiquées au paragraphe 2 de l article 55 ci-après. Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessus sont applicables aux repos complémentaires. Il ne peut être prévu de repos périodiques quadruples dans les roulements en dehors de ceux qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure prévue à l article 49 du décret. Les dispositions ci-après sont applicables aux agents appelés à répondre à des besoins urgents en dehors du service.

Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Il est applicable aux salariés 0777 temps partiel.

La référence aux établissements de la SNCF situés sur le territoire métropolitain écarte sans ambiguïté du champ d application du texte tant les personnels affectés dans les agences ouvertes à l étranger que les cheminots détachés dans les ru ou sous-filiales de la Société nationale, que ces dernières aient un lien direct ou non avec l exploitation du chemin de fer. Toutefois, la mise en application de ces dispositions réglementaires ne s oppose pas à ce que le personnel en poste dans les gares-frontières situées en territoire étranger puisse bénéficier de la nouvelle réglementation dans la mesure où celle-ci ne fait pas échec à l application des 0777 légales ou réglementaires des pays en cause.

Les établissements à caractère sanitaire et social sont également exclus du champ d intervention du décret. Restent de ce fait assujettis aux dispositions spécifiques applicables en matière de réglementation du travail: En ce qui concerne les élèves des écoles et 07 de formation, il est entendu, en vue de permettre de leur dispenser la pédagogie la mieux adaptée, que ceux-ci acceptent de se plier à la réglementation et aux horaires de l établissement de formation.

En ce qui concerne les week-end intermédiaires l agent est considéré comme pouvant prendre son repos à sa résidence d emploi s il peut se déplacer le vendredi et le lundi dans une amplitude de 12 heures, dans ce cas les trajets ne sont pas comptés comme travail effectif. En tout état de cause, à l issue du stage et sous réserve que la dernière période comporte cinq jours consécutifs, les élèves doivent bénéficier à leur retour à la résidence du repos hebdomadaire ou périodique afférent au service qu ils assuraient avant leur entrée en stage.

Il va bien entendu de soi que les dispositions du décret ne sont pas applicables aux personnels des entreprises travaillant pour leur compte propre ou pour celui de la SNCF dans les emprises du domaine du chemin de fer.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre annuel de jours de repos est défini par le contrat de travail dans le respect des dispositions du décret du 29 décembre Rhh une année normale comportant cinquante-deux dimanches et dix jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à: Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les années comportant onze, neuf ou huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence.

L allongement de sept heures de la durée annuelle du travail est hr dans les conditions fixées par l entreprise. Amplitude ou journée de service: Durée journalière de service: Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Chaque comité d établissement régional recevra communication de la liste des lignes de la région sur lesquelles circulent des remontes.

On entend par machines, les locomotives quel que soit le mode de traction, les locomoteurs, les automotrices électriques, les autorails, et, par assimilation, les fourgons-chaudières et les fourgons-générateurs. La réglementation particulière au personnel roulant ne s applique pas, en fonction de leur grade, 3. Force Ouvrière – RH et RH à certaines catégories d agents, mais aux agents, quel que soit leur grade, placés dans des conditions particulières de travail.

Gh agents chargés de l accompagnement des trains, il faut entendre notamment les agents du service commercial des trains de voyageurs, les hôtesses, les agents chargés de l entretien du chauffage, de l éclairage, de la sonorisation. Grande période de travail: On la délimite en la faisant commencer à la fin du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique précédent et en la faisant se terminer au début du premier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique suivant.

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En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour.

Si des difficultés locales d application apparaissent, elles sont examinées par le comité du travail intéressé pour y apporter les solutions nécessaires. Chaque agent appelé à suivre un roulement de service en permanence ou à y effectuer habituellement des remplacements en reçoit un exemplaire le plus tôt possible avant son application. Un agent dévoyé de son roulement doit y être remis aussitôt que possible. Les roulements de service, tels qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires.

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Ils ne peuvent donc comporter des dispositions non conformes aux règles fixées par le titre I, ni des dérogations qui n auraient pas été autorisées en application de l article 49 modification du régime de travail. La commande du personnel en service facultatif doit obéir aux mêmes règles. Les établissements doivent veiller autant que possible au respect du délai de seize jours entre la date normale de fin d établissement des roulements et celle de leur entrée en vigueur.

Lorsqu il y a remplacement d un parcours en voiture ou d une circulation haut-le-pied par un train, la durée du repos à la résidence doit rester approximativement celle qui était prévue initialement. Les chefs d établissement sont habilités à modifier la grille de distribution des roulements en accord avec le bureau qui a établi le roulement. L agent en congé est dévoyé de son roulement.

Il peut être utilisé dès l expiration de son congé et donc, le cas échéant, le jour prévu sans utilisation qui suit avant d être remis dans son roulement aussitôt que possible. La défaillance d un agent commandé qui n aurait pas prévenu suffisamment tôt est considérée comme une circonstance accidentelle.

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La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le dh à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service. La durée du travail effectif calculée sur le semestre civil ne doit pas dépasser sept heures quarante-huit minutes en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel. La durée du travail effectif calculée sur trois grandes périodes de travail consécutives ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel.

La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l année. A cette fin, on divise le nombre total des heures de travail effectif, déterminé comme indiqué à l article 9 du décret et du présent document d application, par le nombre de jours du semestre autres que les jours d absence pour repos périodiques, repos complémentaires, repos compensateurs, congés, jours fériés chômés, maladie, blessure, etc.

Ce calcul est effectué a posteriori. Le calcul de la durée moyenne sur trois grandes périodes de travail consécutives est effectué, dans les 0777 conditions que le calcul sur le semestre, par groupes indépendants de trois grandes périodes de travail: Les grandes périodes exclusivement constituées de jours d absence sont neutralisées pour ce calcul.

La période pendant laquelle un agent rg en stage d au moins cinq jours donc exclu de la réglementation est à neutraliser pour le calcul des durées journalières moyennes de travail effectif sur le semestre et sur trois grandes périodes de travail consécutives.

Le temps de conduite de trains est compté depuis l heure de départ jusqu à l heure d arrivée de chaque train composant la journée de service. La durée de cinq heures constituant une garantie d emploi, mais non une période de travail effectif, c est la durée réelle de travail qui doit être retenue pour le calcul de l indemnité due, en application du règlement du personnel, en cas de dépassement de la durée moyenne journalière de travail de huit heures sur trois grandes périodes de travail consécutives.

Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté 07 l exception de la disponibilité à domicile ne pourra être retenue pour moins de cinq heures pour le calcul des dépassements de la durée du service. Est comptée pour moitié dans la durée du travail effectif la durée des trajets effectués hautle-pied dans les voitures à voyageurs et autres moyens de transport collectif.

Est compté pour un quart dans la durée du travail effectif de la grande période de travail, le temps passé pour chaque repos hors de la résidence au-delà de quinze heures.

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Cet article appelle les précisions suivantes: Lorsqu un agent n est prévenu qu au moment de sa prise de service de la suppression du train qu il devait assurer, le service peut: Par « autres moyens de transport collectif » il faut entendre les moyens de transport public réguliers ou occasionnels ainsi que les véhicules de transport privé de personnes non individuels appartenant ou non à la SNCF taxis.

Les trajets en métro sont toujours décomptés entièrement comme travail effectif. Rien ne s oppose à ce qu un agent assure un travail effectif relevant de l article 4 pendant la journée au cours de laquelle il se rend à sa résidence de détachement ou en revient.

Les 0777 de disponibilité à domicile d une durée au moins égale à deux heures sont également comptés aux termes du Règlement du 07 pour un tiers dans la durée du travail effectif de la grande période de travail pour le paiement de l indemnité attribuée en cas de dépassement de la durée journalière moyenne r travail de huit heures sur trois grandes périodes de travail consécutives.

La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure. Les journées couvrant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ne peuvent comporter de coupure. Si, pour éviter une dérogation, une coupure est prévue ou prolongée dans une journée de service comportant du travail dans la période comprise entre 0 heures 30 et 4 heures 30, cette coupure ou prolongation peut, à la demande de l agent, ne pas être donnée.

Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé dh agents, une pause pour leur permettre de prendre leur repas.

La durée du travail rhh est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur. Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service.

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Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains. Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l exploitation, il y a lieu d éviter de commander en réserve à disposition dans la dernière journée de la grande période de travail des agents en service facultatif.

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Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. Il est précisé qu une période de disponibilité à domicile n intervient pas sur les limitations prévues par le décret: Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures.

Commande des agents en service facultatif: Étant donné l impossibilité technique de connaître assez longtemps à l avance l ordonnancement de certains trains facultatifs, il y a lieu, lorsque l application de la disposition a ne pourra se faire, de se conformer aux dispositions de b.

Dans ce cas, il conviendra de s efforcer d éviter les commandes entre 22 heures et 6 heures. En tout état de cause, la commande devra se situer aussi près que possible du début ou de la fin 1 du repos, compte tenu cependant, dans ce dernier cas, du temps nécessaire aux agents pour se préparer en fonction de la durée probable de l absence.

Si aucune des dispositions abcd n est réalisable, l agent doit s informer lui même auprès du bureau de commande à l heure qui lui aura été fixée à sa fin de service précédente. On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois. S il s informe par téléphone, le montant des communications lui est remboursé.

La commande doit indiquer si possible le lieu, l heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue. Si, par suite de retards, un repos tombe au-dessous de quatorze heures, il y a lieu néanmoins de s efforcer de le porter à 14 heures remplacement à l arrivée, préparation avant départ.

Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s absenter de leur résidence d emploi, étant entendu que, s il s agit d agents en service facultatif, ils doivent prendre toutes dispositions pour être en mesure d assurer un service dès l heure à laquelle ils ont été avisés de se tenir disponibles à domicile ou, à défaut d un tel avis, quatorze heures ou quinze heures après la fin de leur dernière journée de service.

Lorsqu un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée manque de matériel de couchage, aération de la chambreson repos doit être majoré du délai d attente. Toutefois, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et la prise de service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heuresle choix entre la « continuation du roulement » et la « majoration du repos prévu » est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande.

Le délai d attente est décompté au titre du repos.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence d un agent en service facultatif doit être réduit à une durée inférieure à neuf heures avec minimum fh huit heures sans que l agent en ait été prévenu à l arrivée, la commande doit être faite aussi près que possible du début du repos c est-à-dire tant que l agent n est pas encore couché ou exceptionnellement 077 la fin du repos, compte tenu du temps nécessaire à l agent pour se 1 Sauf si une telle commande offre plus d inconvénients que davantage pour l agent commandé.

L agent préférera, dans certains casêtre commandé à 20 heures plutôt qu à 1 heure du matin. Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener rj sa résidence dès que possible. Les r de commande doivent s efforcer d éviter les repos hors de la résidence les dimanches et jours de fête. E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos 0777 de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de service avec retour direct, dans toute la mesure r, à la résidence de l agent.

Il convient de s gh de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. En cas de suppression de retour, ou de modification imprévue après repos hors résidence, le service de commande doit s efforcer de maintenir approximativement la durée initialement prévue du repos à la résidence suivant. Cent seize des jours rg repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique.

Chaque année, le nombre de jours de repos périodique intégrés dans les roulements de service ne peut être inférieur à cent seize cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Les repos périodiques simples, qui doivent rester exceptionnels, ne peuvent être prévus que le dimanche.

Dans ce cas, un repos périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche. Le repos périodique a une durée minimale de: Les repos périodiques doivent commencer au plus th à 19 heures la première nuit et finir au plus 077 à 6 heures la dernière nuit ; les repos périodiques simples doivent être placés sur deux nuits consécutives.